Objet et portée des présentes mentions complémentaires
Les présentes mentions juridiques complémentaires précisent les conditions de consultation du site, la nature des informations qui y sont publiées ainsi que la répartition des responsabilités entre l’utilisateur et l’exploitant du site.
Le site est exploité par cozyspacey. Les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à ses coordonnées, à son adresse électronique, à son numéro de téléphone et à son adresse postale sont accessibles sur la page « Contact » du site.
Ces mentions complètent les informations déjà disponibles sur le site et s’appliquent à toute consultation de ses pages, de ses contenus et de ses fonctionnalités.
Accès au site et continuité du service
L’exploitant met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir l’accès au site dans des conditions normales d’utilisation.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, ralenti ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de perturbations des réseaux de communication, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’exploitant ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Exactitude et mise à jour des informations
L’exploitant s’efforce de publier des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Malgré le soin apporté à la rédaction, à la vérification et à la mise à jour des contenus, certaines données peuvent comporter des erreurs involontaires, des omissions ou des imprécisions.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être corrigées, modifiées ou actualisées à tout moment sans notification préalable, sous réserve que ces changements n’affectent ni les commandes déjà confirmées ni les droits légaux des consommateurs.
Présentation des produits et contenus visuels
Les photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et autres contenus visuels publiés sur le site ont pour objet de présenter les produits proposés.
De légères différences peuvent apparaître entre les éléments affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des variations de matériaux ou d’ajustements liés au processus de fabrication.
Ces éventuelles différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie au moment de l’achat.
Liens vers des services ou ressources externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, services ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur ou lui donner accès à des informations complémentaires.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Conditions d’utilisation et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas perturber son fonctionnement normal.
Sans préjudice des obligations légales de l’exploitant en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique sur le site.
Propriété intellectuelle et protection des contenus
Sous réserve des droits appartenant légalement à des tiers, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, illustrations et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut être limitée ou interdite par la loi.
Modification des présentes mentions
Les présentes mentions juridiques complémentaires peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Lorsque la législation l’exige, les modifications substantielles peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.