Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application territorial

La présente politique concerne les commandes destinées à être livrées en France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes juridiques, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette indisponibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Prix affichés et montant total à régler

Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque ces frais sont applicables, les prix affichés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées aux formalités d’importation, aux exigences d’emballage ou aux obligations d’étiquetage.

Le montant figurant sur le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation de commande correspond à la totalité de la somme due par le client pour l’achat concerné.

L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.

Aucun coût dissimulé n’est ajouté après cette confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Livraison avec droits acquittés

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires sont inclus dans les prix affichés ou directement pris en charge par le vendeur.

Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun frais additionnel à régler au moment de la remise ou de la réception de la commande.

Les colis sont généralement confiés au transporteur disponible lors de l’expédition. Selon la destination, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre prestataire adapté à l’acheminement de la commande.

Lorsqu’un service de suivi est disponible, il permet au client de consulter l’évolution du transport de son colis.

Documents d’expédition et exigences réglementaires

Lorsque cela est nécessaire, chaque envoi est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.

Le colis peut notamment comporter les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la date de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client, à sa demande ou selon les modalités prévues sur le site.

La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle s’applique, ainsi que le montant total toutes taxes et tous frais compris.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la validation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après sa confirmation.

Traitement, expédition et délais de livraison

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Dès que le règlement est validé, la commande entre dans le processus de traitement.

Sauf indication différente figurant sur la fiche du produit ou information contraire communiquée avant la confirmation, les commandes validées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.

Après l’expédition, le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 14 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou toute autre circonstance indépendante de notre contrôle.

Les délais annoncés constituent des estimations et ne valent pas garantie d’une livraison à une date déterminée.